Certificats... Attention aux pièges !
Jean-Marie Faroudja, 30/09/2011 site du CNOM
Texte présenté lors des Entretiens de Bichat 2011
La rédaction de certificats est inhérente à la pratique médicale. Certaines demandes sont superflues et dans le contexte de la simplification administrative, l’Ordre des médecins les a fait supprimer. D’autres sont indispensables. Une rédaction imparfaite, – ou la méconnaissance par le rédacteur de ce qui doit y figurer – est source de conflits, de plaintes et de sanctions par les juridictions disciplinaires, ci- viles et parfois pénales. Nous nous proposons de vous éviter ces déboires en vous rappelant quelques règles essentielles qui obéissent à des principes finalement simples reposant sur le fait que l’on ne peut certifier QUE ce que l’on a constaté personnellement et sans mettre en cause de tiers.
Le certificat, document médico-légal, engageant la responsabilité du médecin, est remis en main propre à l’intéressé pour en faire ce que bon lui semblera.
- Certificats : principes et risques ( information sur le site web du CNOM ) 14/09/2012
-
Rappel sur le bon usage des certificats médicaux
- Circulaire N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relati ve à la rationalisation des certificats médicaux
- Annexe - Le point sur les simplifications administratives de l’exercice libéral : les certificats médicaux